Recherche
Recherche restreinte par
Filtre de résultats
Par date de création
Résultats 11 à 20 sur 110 au total
- FichiersPertinence:57%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
une copie certifiée de leurs budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé (article L.1611-4 du CGCT) ; - doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), assurer la publicité de ceux-ci [...] contrôle adéquat de l’aide financière aux associations ; - la reconnaissance et la meilleure prise en compte par le tissu associatif des principes du développement durable. Règlement d’attribution de subventions [...] partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte-rendu d’exécution de l’action. - La subvention d’investissement ou d’équipement : o la Ville de Bayonne
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:44%
Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf
services compétents). Les dépôts de projets pourront être réalisés tout au long de l’année. Cependant, compte-tenu du délai d’instruction des projets (du 1er octobre au 31 mars de l’année suivante), de la s [...] Dans ce cas, la Ville sommera le titulaire par écrit de se mettre en conformité sous 20 jours à compter de la réception du courrier. Passé ce délai, le permis de végétaliser sera résilié de plein droit
09/06/2022 18:08
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:56%
formulaire_demande_de_subvention_avril_2022.pdf
autorisation de changement d’usage ne pourra être délivrée à ce titre pendant une durée de 6 ans à compter de la notification de la subvention. Signature Fait à Bayonne, le Réservé à l’administration Date
03/05/2022 19:03
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:7%
Bayonne_Mag_217.pdf
incarnent cet esprit bayonnais auquel nous devons rester fidèles en permanence. Je sais pouvoir compter sur l’ensemble des acteurs de la fête, et de tous les festayres, pour que cette édition 2022 se déroule [...] . . . . . . . . . . . . . . . . . EXE 217 Vdef 01/07/2022 12:54 Page10 BAYONNE MAG N°217 / 11 e compte administratif retrace la mise en œuvre des politiques publiques et des investissements engagés par [...] moyenne nationale. Une forte progression de l’autofinancement en matière de fonctionnement, les comptes 2021 traduisent un retour quasi à la normale pour de nombreuses activités municipales, qui avaient
08/07/2022 13:26
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:6%
Plaquette_pédagogique_ansot.pdf
Offre éducative I Plaine d’Ansot et Muséum I MODALITÉS PRATIQUES Il est important de prendre en compte le temps de déplacement du pont Blanc, lieu de parking jusqu’à la Maison des barthes, lieu d’accueil
29/09/2023 17:03
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:58%
Fiche_association_sportive_2022_2023.pdf
enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; - avoir trois d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création ; - avoir un projet en faveur du territoire [...] l’équipe (senior, junior, cadet…) Les classements de niveau national ou international ne sont pris en compte que dans les fédérations Unisport Olympiques ou Non Olympiques ou la fédération Handisport. Le niveau [...] pratique au sein des Fédérations multisports (affinitaires, scolaires, divers…) n’est pas pris en compte au-delà du niveau régional. Remarque : Le niveau de pratique des clubs ne correspond pas forcément
24/08/2022 11:32
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:58%
Fiche_association_sportive_2022_2023.pdf
enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; - avoir trois d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création ; - avoir un projet en faveur du territoire [...] l’équipe (senior, junior, cadet…) Les classements de niveau national ou international ne sont pris en compte que dans les fédérations Unisport Olympiques ou Non Olympiques ou la fédération Handisport. Le niveau [...] pratique au sein des Fédérations multisports (affinitaires, scolaires, divers…) n’est pas pris en compte au-delà du niveau régional. Remarque : Le niveau de pratique des clubs ne correspond pas forcément
24/08/2022 11:32
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:58%
Fiche_association_sportive_2022_2023.pdf
enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; - avoir trois d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création ; - avoir un projet en faveur du territoire [...] l’équipe (senior, junior, cadet…) Les classements de niveau national ou international ne sont pris en compte que dans les fédérations Unisport Olympiques ou Non Olympiques ou la fédération Handisport. Le niveau [...] pratique au sein des Fédérations multisports (affinitaires, scolaires, divers…) n’est pas pris en compte au-delà du niveau régional. Remarque : Le niveau de pratique des clubs ne correspond pas forcément
24/08/2022 11:32
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:8%
BayonneMag219.pdf
interventions de la Police nationale, et ce, de façon coordonnée avec elle. La brigade de nuit rend compte de ses interventions à l’Officier de Police Judiciaire de permanence au Commissariat de la Police [...] Bayonne, avec son nouvel album “Rêvalité”. Le mercredi 19, place au trompettiste Ibrahim Maalouf qui compte bien marquer les esprits avec sa musique à la fois populaire et inédite, surprenante et innovante [...] invite régulièrement des danseurs et artistes. L’association Zumbaiona, dont elle est la présidente, compte une cinquantaine d’adhérents. Elle propose des cours pour tous, dès 10 ans. “La zumba reste le meilleur
13/12/2022 13:01
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:6%
Bayonne_Mag_218.pdf
les activités et équipements à votre disposi- tion. Vous avez des enfants ? Tout ce que la Ville compte de services et informations sur les établissements, la vie scolaire, les modes de garde, les possibilités [...] alléger ainsi fortement celle-ci ! Il n’y aura plus de collecte en sacs au sol dans le centre-ville à compter du 1er janvier 2023. De nouveaux points de collecte enterrés sont en cours de réalisation sur les [...] que les citoyens changeront leurs habitudes. Budget : les critiques de la Chambre Régionale des Comptes “Exécution budgétaire insuffisante de la section d’investissement… Pilotage des investissements peu
06/10/2022 12:53
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: