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Non, l'employeur ne doit pas rembourser les allocations chômage versées au salarié.

Non, le salarié ne doit pas rembourser les allocations chômage qu'il a perçues.

Oui, l'employeur doit rembourser à France Travail (anciennement Pôle emploi) tout ou partie des allocations chômage versées au salariés quand le licenciement a été déclaré nul dans les situations suivantes :

• Licenciement pour un motif discriminatoire (par exemple, un salarié licencié suite à l'exercice de son droit de grève)

• Licenciement du salarié suite à son action en justice concernant le respect du principe de non-discrimination

• Licenciement suite à son action en justice concernant le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Licenciement du salarié victime de harcèlement moral ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actes

• Licenciement du salarié victime de harcèlement sexuel ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actes.

Le conseil de prud'hommes ordonne le remboursement par l'employeur des allocations chômage versées au salarié licencié.

France Travail est informé du jugement et se charge du recouvrement des allocations auprès de l'employeur.

L'employeur doit rembourser à France travail les allocations chômage versées au salarié entre la date de son licenciement et la date du jugement déclarant le licenciement nul.

Le remboursement est toutefois limité à 6 mois d'allocation.

Selon que le salarié est salarié protégé (par exemple ancien membre élu au  CSE , conseiller du salarié, conseiller prud'hommes) ou non, il peut lui être demandé de rembourser les allocations chômage qu'il a perçues :

En fonction de l'ancienneté du salarié, le juge peut ordonner à l'employeur de rembourser les allocations chômage perçues par le salarié après son licenciement :

Non, le salarié ne doit pas rembourser les allocations chômage qu'il a perçues.

Oui, l'employeur doit rembourser à France Travail (anciennement Pôle emploi) tout ou partie des allocations chômage versées au salariés quand le licenciement a été déclaré nul dans les situations suivantes :

• Licenciement pour un motif discriminatoire (par exemple, un salarié licencié suite à l'exercice de son droit de grève)

• Licenciement du salarié suite à son action en justice concernant le respect du principe de non-discrimination

• Licenciement suite à son action en justice concernant le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Licenciement du salarié victime de harcèlement moral ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actes

• Licenciement du salarié victime de harcèlement sexuel ou ayant relaté ou témoigné sur de tels actes.

• Licenciement prononcé en l'absence de décision de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ou de son annulation pour insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, dans une entreprise employant au moins 50 salariés.

Le conseil de prud'hommes ordonne le remboursement par l'employeur des allocations chômage versées au salarié licencié.

France Travail est informé du jugement et se charge du recouvrement des allocations auprès de l'employeur.

L'employeur doit rembourser à France travail les allocations chômage versées au salarié entre la date de son licenciement et la date du jugement déclarant le licenciement nul.

Le remboursement est limité à 6 mois d'allocation.

Selon que le salarié est salarié protégé (par exemple élu au  CSE , conseiller du salarié, conseiller prud'hommes) ou non, il peut lui être demandé de rembourser les allocations chômage qu'il a perçues.