Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour  citoyen UE/EEE/Suisse  ou  membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse  ?

Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

Nous vous expliquons la procédure.

Européen/Suisse

Vérifier si la démarche est obligatoire

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

Se renseigner sur la démarche à effectuer

Se renseigner sur le coût de la démarche

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Membre de famille non européen

Vérifier si la démarche est obligatoire

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Rappel

si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicata

Vous devez fournir les documents suivants :

Se renseigner sur la démarche à effectuer

Se renseigner sur le coût de la démarche

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Et aussi...