Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

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Déroulement de la procédure devant le tribunal de police

Vous êtes poursuivi pour une contravention ou victime d’une contravention qui va être jugée au tribunal de police. Vous voulez savoir comment se déroule une affaire devant le tribunal de police ? Nous vous présentons les informations à connaître.