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Passeport d'un mineur : en cas de vol

En France

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Documents à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

    S'il s'agissait d'un ancien modèle

    L'enfant a une carte d'identité valide

    • Carte d'identité

    • Déclaration de vol

      L'enfant a une carte d'identité périmée

      Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

      • Carte d'identité

      • Déclaration de vol

        Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

        • Déclaration de vol

            L'enfant n'a pas de carte d'identité

            • Déclaration de vol

                À savoir

                si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                Coût

                Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS  :

                Retrait du passeport

                Avant 12 ans

                Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                  Entre 12 et 13 ans

                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                    À partir de 13 ans

                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                    Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                      Durée de validité

                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                      À l'étranger

                      Déclaration de vol

                      Si le vol a eu lieu à l'étranger

                      Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                      Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                      Attention

                      Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                        Si le vol a eu lieu en France

                        il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                        Un récépissé vous sera remis.

                        Où s'adresser ?

                         Commissariat 

                        Où s'adresser ?

                         Gendarmerie 

                          Où et comment demander un nouveau passeport ?

                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                          Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                          Attention

                          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Choix du mode de retrait

                          En Europe

                          Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                          Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                          Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                          Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                            Ailleurs

                            Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                            Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                            Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                            Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                              Pièces à fournir

                              Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

                              Il faut présenter les documents originaux.

                              Si le passeport volé était biométrique

                              • Déclaration de vol

                                S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                L'enfant a une carte d'identité valide

                                • Carte d'identité

                                • Déclaration de vol

                                  L'enfant a une carte d'identité périmée

                                  Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

                                  • Carte d'identité

                                  • Déclaration de vol

                                    Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

                                    • Déclaration de vol

                                        L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                        • Déclaration de vol

                                            À savoir

                                            si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                                            Coût

                                            • Jusqu'à 14 ans :  27 € 

                                            • Entre 15 et 17 ans :  52 € 

                                            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                            À savoir

                                            en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte  30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte  55 € .

                                            Délai de fabrication

                                            Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                            Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                            Récupération du passeport

                                            Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                            Sur place

                                            Avant 12 ans

                                            Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  pour récupérer le passeport.

                                            Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                              Entre 12 et 13 ans

                                              Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                              Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                                À partir de 13 ans

                                                Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                                    Par courrier

                                                    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                    Durée de validité

                                                    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                    Et aussi...