Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Bourse de lycée

Prolongation de la campagne de bourse de lycée 2024-2025 - 22 octobre 2024

La campagne de demandes de bourse de lycée est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024.

Si vous n’avez pas encore déposé votre demande de bourse, vous pouvez donc le faire soit en utilisant le service en ligne, qui sera réouvert dans les prochains jours, soit via le formulaire papier https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779R31806F17317F15748F34240R51788&xml=R11499.

Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?

Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.

Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut obtenir la bourse de lycée ?

Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

Conditions liées à la scolarité

Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

2^nde, 1^re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Classe de niveau collège scolarisé en lycée
Classe de 3e "prépa-métiers"

Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2024-2025 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2024 sur les revenus de l'année 2023.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779R31806F17317F15748F34240R51788&xml=R43444

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Plafonds de revenus 2023 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge
	Plafond des revenus 2023 (avis d'imposition 2024) à ne pas dépasser pour percevoir une bourse trimestrielle
Nombre d'enfant à charge	Bourse d'échelon 1 158 €	Bourse d'échelon 2 194 €	Bourse d'échelon 3 229 €	Bourse d'échelon 4 264 €	Bourse d'échelon 5 299 €	Bourse d'échelon 6 336 €
1	21 370 €	16 916 €	14 367 €	11 587 €	7 201 €	2 814 €
2	23 012 €	18 456 €	15 672 €	12 639 €	8 002 €	3 363 €
3	26 299 €	21 531 €	18 285 €	14 747 €	9 602 €	4 457 €
4	30 409 €	24 609 €	20 897 €	16 854 €	11 201 €	5 549 €
5	34 519 €	29 223 €	24 815 €	20 014 €	13 602 €	7 190 €
6	39 451 €	33 835 €	28 734 €	23 176 €	16 004 €	8 829 €
7	44 382 €	38 450 €	32 653 €	26 334 €	18 403 €	10 472 €
8 ou plus	49 314 €	43 066 €	36 573 €	29 494 €	20 804 €	12 111 €

À savoir

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Comment faire la demande de bourse de lycée ?

Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

Élève scolarisé dans le secteur public

Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Votre enfant est scolarisé en classe de 3^e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
Votre enfant est déjà élève de lycée et remplit les conditions pour bénéficier d'une bourse à la prochaine rentrée scolaire.

Pour l'année scolaire 2024-2025, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier entre le 1^er septembre et le 15 novembre 2024.

Vous devez faire une demande de bourse de lycée même si vous en êtes bénéficiaire en 2023-2024.

Vous donnez votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

Vous y renseignez vos données d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), et celles de votre concubin éventuel. Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Vous ne donnez pas votre accord pour l'étude automatique du droit à bourse

Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 1^er septembre et le 15 novembre 2024.

Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion .

Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1^er septembre et le 15 novembre 2024.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779R31806F17317F15748F34240R51788&xml=R60034

https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779R31806F17317F15748F34240R51788&xml=R43243

Élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1^er septembre et le 15 novembre 2024.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779R31806F17317F15748F34240R51788&xml=R43243

Élève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.

Vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous pouvez faire cette demande papier entre le 1^er septembre et le 15 novembre 2024.

https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779R31806F17317F15748F34240R51788&xml=R43243

Élève candidat pour intégrer un lycée militaire

Les lycées concernés sont les suivants :

Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
Lycée militaire d'Aix-en-Provence
Lycée militaire d'Autun
Prytanée national militaire de La Flèche
Lycée naval de Brest
École des pupilles de l'air de Grenoble

Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.

Attention

un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Comment contester un refus de bourse de lycée ?

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

Où s'adresser ?

Rectorat

Où s'adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Où s'adresser ?

Ministère de l'éducation nationale

À noter

tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

Quel est le montant de la bourse de lycée ?

Cas général

Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Pour l'année scolaire 2024-2025, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon
Échelon	Montant trimestriel de la bourse
1	158 €
2	194 €
3	229 €
4	264 €
5	299 €
6	336 €

À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779R31806F17317F15748F34240R51788&xml=R43444

Classe de niveau collège dans un Érea

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 229 € par trimestre.