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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d'activité ? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d'orientation. Il est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.
En activité
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
C'est le cas notamment si vous êtes salarié :
En recherche d'une réorientation professionnelle (par exemple : dans le cadre d'un conseil en évolution professionnelle)
Accompagné par les structures de l'insertion par l’activité économique (IAE)
Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion
Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques
En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI).
À savoir
Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail ou salarié d'entreprises adaptées.
Quels sont les objectifs d'une PMSMP ?
Les PMSMP visent à :
Découvrir un métier ou un secteur d'activité
Confirmer un projet professionnel
Initier une démarche de recrutement.
Qui peut prescrire une PMSMP ?
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Mission locale, si vous avez moins de 26 ans
Cap emploi, si vous êtes en situation de handicap
Conseil départemental
Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).
À savoir
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
À savoir
Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Rappel
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Quel est le contenu de la convention PMSMP ?
La convention indique notamment les informations suivantes :
Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
Coordonnées de l'employeur
Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d'accueil.
Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :
Vous
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur)
Employeur.
Quelle est la durée d'une PMSMP ?
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.
Pour cela, ces conventions doivent :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).
À savoir
La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en contrat unique d'insertion ou accompagné par une structure de l'insertion par l'activité économique doit être égale au maximum à 25 % de la durée totale du contrat.
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.
Quel est le statut du bénéficiaire de la PMSMP ?
Votre statut est maintenu.
Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.
À savoir
La structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).
Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.
Attention
Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.
Que se passe-t-il à l'issue de la PMSMP ?
Vous retrouvez votre poste de travail initial.
Sans activité
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi, inscrit ou non auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales
Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un Cap emploi
Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement.
Quels sont les objectifs de la PMSMP ?
Les PMSMP visent à :
Découvrir un métier ou un secteur d'activité
Confirmer un projet professionnel
Initier une démarche de recrutement.
Qui peut prescrire une PMSMP ?
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Mission locale si vous avez moins de 26 ans
Cap emploi si vous êtes en situation de handicap
Conseil départemental
Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).
À savoir
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
À savoir
Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Rappel
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Quel est le contenu de la convention PMSMP ?
La convention indique notamment :
Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d'accueil.
Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :
Vous
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).
Quelle est la durée d'une PMSMP ?
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.
Pour cela, ces conventions doivent :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.
Quel est le statut du bénéficiaire de la PMSMP ?
Vous conservez votre régime d'indemnisation.
Ainsi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail, vous conservez votre indemnisations au titre de l'assurance chômage. Si vous êtes titulaire du RSA , vous continuez à percevoir l'allocation.
Attention
Vous n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil et vous n'êtes pas rémunéré par elle.
Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).
Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.
Que se passe-t-il à la fin de la PMSMP ?
La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.
Elle peut aussi permettre d'autres actions (par exemple : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Source : Ministère chargé du travail
Où s'informer ?
Services en ligne
- Outil de recherche : Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
- Formulaire : Cerfa n°13912*05 : Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel
- Formulaire : Cerfa n°15612*01 : Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)
Et aussi...
Textes de référence
- Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (durée D5135-3) - Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (entreprise d'insertion) - Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (associations intermédiaires) - Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (ateliers et chantiers d'insertion) - Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat d'accompagnement dans l'emploi - CAE) - Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat initiative-emploi - CIE) - Code de l'action sociale et des familles : article R146-31-1
Mise en situation en milieu professionnel pour personnes handicapées, dans des ESAT