Inscription sur les listes électorales

Le  BSR  (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :

• Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm³)

• Quadricycle léger à moteur (par exemple,  voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³)

Vous pouvez passer le  BSR  (catégorie AM) à partir de 14 ans.

Pour valider la formation théorique du  BSR  (catégorie AM) , vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Vous pouvez choisir l'une des 2 options suivantes :

• Option quadricycle léger à moteur

• Option cyclomoteur

La formation se compose des 5 séquences suivantes :

1. Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)

2. Conduite hors circulation (1 heure minimum)

3. Code de la route (30 minutes)

4. Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)

5. Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.

La formation pratique dure au minimum 8 heures.

En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord.

La formation se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).

Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

Comptez entre  180 €  et  450 €  selon l'auto-école choisie.

Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou  école de conduite associative .

Un téléservice permet de trouver une école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779F15748F35790R31806F17317F34779&xml=R60042

Lors de l'inscription, un livret de formation numérique vous est remis.

Ce livret doit être au moins conforme au contenu du  modèle consultable sur Légifrance .

Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

Seules l'auto-école ou l'école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande du  BSR  (catégorie AM du permis de conduire).

Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile

•  Photo-signature numérique  (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

• Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34780F35790F17317F34779F15748F35790R31806F17317F34779&xml=R36427

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :