Inscription sur les listes électorales
Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Permet :
de déclarer la dissolution d'une association,
et d'en demander la publication au JOAFE .
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention
Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.