Inscription sur les listes électorales

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.

Vous devez avoir 16 ans ou plus.

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1^ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une  déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB .

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au code coûte  30 € .

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé

Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :

• Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ ANTS  et le passage du code.

• Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.

• Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.

Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F35790F15748R31806F34779&xml=R70625

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.

  Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

• Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

L'auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F35790F15748R31806F34779&xml=R59785

Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire :  DDT ,  DDTM  (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

• Respect des dispositions du code de la route

• Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

• Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

• Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

• Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

• Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

• Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

• Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

L'épreuve pratique dure 32 minutes.

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

• Phase de conduite d'au moins 25 minutes

• Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

• Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule

• Question en lien avec la sécurité routière

• Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F35790F15748R31806F34779&xml=R39502

Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1^ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F35790F15748R31806F34779&xml=R36427

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format  carte de crédit  est de 15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

• La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

• Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Service Public (DILA)

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1^re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)