Inscription sur les listes électorales
Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.