Inscription sur les listes électorales

Le  prêt à l'amélioration de l'habitat  sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

Il est versé par votre  Caf .

Son taux d'intérêt est de  1 %  .

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Être bénéficiaire d'une prestation familiale

• Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

• https://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F34779F17317F17317R31806R16024R16396F34240F35790F17317F34779F15748F34779R31806R31806R31806F17317R31806F35790&xml=R1293

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux

• Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie

• Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Le prêt peut atteindre  80 %  du montant de vos dépenses dans la limite de  1 067,14 € .

La 1^re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2^nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6^ème mois qui suit son attribution.

Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de  1 %  pour les intérêts d'emprunt.

Le  prêt à l'amélioration de l'habitat  sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

Il est versé par votre  Caf .

Il s'agit d'un prêt à taux zéro.

Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

• Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux

• Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie

• Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

Le prêt peut atteindre  80 %  du montant de vos dépenses dans la limite de  10 000 € .

La 1^re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2^nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6^ème mois qui suit son attribution.