Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

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Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)

Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d'assurance vie signé avec son assureur.

La renonciation doit s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.