Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de  15 000 € , ou seulement de l'une de ces deux peines.

Régime général

Vous déclarez une grossesse

Sur internet

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :

  • Votre CPAM

  • Et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :

  • Votre CPAM

  • Et votre Caf.

    Formulaire

    Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé «  Premier examen médical prénatal  ».

    Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

    • Le volet rose à votre CPAM

    • Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

    Où s'adresser ?

     Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 

      Vous déclarez une naissance

      Sur internet

      Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

      Par téléphone

        Vous déclarez un changement d'adresse postale

        Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.

        Sur internet

        Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

        Par téléphone

          Par courrier

          Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

          • Votre numéro de sécurité sociale

          • Vos nom et prénom

          • Votre ancienne et nouvelle adresse

          • La date de déménagement prévue

          Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

            Vous déclarez un changement de banque

            Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier.

            Sur internet

            Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :

            Par courrier

            Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

            • Votre numéro de sécurité sociale,

            • Vos nom et prénom.

            Joignez à ce courrier les documents suivants :

            • Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)

            • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

            • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

            À noter

            Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

              Régime agricole

              Vous déclarez une grossesse

              Sur internet

              La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

                Formulaire

                La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.

                Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

                  Vous déclarez une naissance

                  Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.

                  Sur internet

                  Par courrier

                    Vous déclarez un changement d'adresse

                    Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.

                    Sur internet

                    Depuis le site de votre MSA :

                    • Vous vous connectez à votre espace privé

                    • Vous vous rendez dans la rubrique  Mon compte 

                    • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                    À savoir

                    Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.

                    Par courrier

                      Pour en savoir plus

                      Et aussi...