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Association cultuelle
Cas général
Une association cultuelle est soumise non seulement aux règles applicables aux associations (loi 1901), mais également à des dispositions spécifiques. Nous vous présentons les informations à connaître. Ces dispositions sont également applicables en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Quel est l'objet d'une association cultuelle ?
Quelles conditions doit réunir une association pour être considérée comme cultuelle ?
De quels avantages bénéficie une association cultuelle ?
L'exercice du culte peut-il être assuré par d'autres associations ou congrégations ?
Comment créer une association cultuelle ?
Comment procéder pour devenir une association cultuelle ?
Comment est traitée la demande pour devenir une association cultuelle ?
L'association cultuelle doit-elle déclarer toute évolution (changement dans son administration, modification statutaire, dissolution) ?
Une association cultuelle doit-elle renouveler sa déclaration ?
Quel est le fonctionnement d'une association cultuelle ?
Quelles sont les ressources d'une association cultuelle ?
Le préfet peut-il retirer à une association le fait qu'elle soit reconnue comme cultuelle ?
Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle n'a pas de déclaration supplémentaire à effectuer, auprès du préfet, pour demander à devenir une association cultuelle. Le simple fait que l'objet de l'association fasse mention, dans ses statuts, de l'exercice public d'un culte, que ce soit à titre exclusif ou non, lors de sa création suffit.