Les titulaires du livret de famille, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, le tuteur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Connaître les démarches à accomplir par le tuteur pour obtenir un second livret de famille
Le tuteur doit rédiger une demande écrite et l'envoyer au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de résidence des enfants.
Le tuteur doit fournir les documents qui attestent de son statut auprès des enfants et justifier la demande d’un second livret (par exemple, en expliquant la perte, le vol ou la destruction du premier livret).
Le tuteur doit également joindre une copie de l’acte de décès des parents (si ce n’est pas déjà enregistré dans le livret de famille original).
Le procureur examine ensuite la demande et, en fonction des éléments fournis, peut autoriser la délivrance d’un second livret.
Une fois l’accord obtenu, le tuteur peut se rendre en mairie (celle du lieu de domicile ou du lieu de naissance des enfants) pour faire la demande de délivrance du second livret de famille.
Les documents demandés par la mairie sont généralement les suivants :
Pièce d’identité du tuteur
Copie des actes d’état civil des enfants
S'il y a lieu, acte de décès des parents.
À noter
Il est conseillé de se renseigner directement auprès de la mairie ou du greffe du tribunal judiciaire pour savoir si d'autres documents pourront être demandés.
