Bénéficiaires
L'avantage dont vous pouvez bénéficier dépend de votre situation :
Personne seule
Le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 2 systèmes de charge, 1 dans votre résidence principale et 1 dans votre résidence secondaire.
Vous devez être domicilié fiscalement en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire, ou occupant à titre gratuit.
Couple marié ou pacsé
Le crédit d'impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement.
Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge, 2 dans votre résidence principale et 2 dans votre résidence secondaire.
Attention
Vous devez être soumis à imposition commune.
Vous devez être domicilié fiscalement en France.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire, ou occupant à titre gratuit.
Logement concerné
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
Le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable, c'est-à-dire par foyer fiscal.
Attention
La résidence secondaire ne doit pas être affectée à la location, même saisonnière.
Travaux concernés
Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.
Le système de charge doit être pilotable. Cela signifie qu'il doit être doté d'une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Les dépenses doivent être payées à compter du 1er janvier 2024.
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
