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Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?

Si vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis délivré par le pays dans lequel vous étiez expatrié, vous pouvez, à votre retour en France, retrouver votre permis français. En pratique, la démarche consiste en un nouvel échange de permis. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous avez échangé votre permis français contre un permis européen ou un permis d'un autre pays.

Permis européen

Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

  • Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen.

  • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

  • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

À savoir

Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant que vous remplissez les conditions.

Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation en Europe

Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

Exemple

Vous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation en Europe

La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

Vous êtes Français

Préparez les documents suivants :

  • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  •  Photo-signature numérique.   Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

    Vous êtes européen (UE/EEE)

    Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Préparez les documents suivants :

    Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

    • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...

    •  Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

    • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

      Vous avez la nationalité d'un autre État

      Préparez les documents suivants :

        À noter

        Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

        Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

        À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

        Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

        Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois.Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

        Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

        Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

        Expédition du permis de conduire

        L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

        Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

        Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

        Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Suivi de l'envoi du permis de conduire

        À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

        À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

        Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

        À noter

        Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

        En cas de non réception du permis de conduire

        Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

        Où s'adresser ?

        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Permis d 'un autre pays

        Vérifier les conditions pour rétablir le permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

        À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

        • Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

        • Durant votre expatriation, vous échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire étranger.

        • Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

        • Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

        Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire étranger obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

        À savoir

        Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger tant que vous remplissez les conditions, et au maximum durant 1 suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.

        Vérifier les catégories de permis qui peuvent être rétablies au retour en France après une expatriation

        Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

        Exemple

        Vous avez obtenu le permis B en France et échangé ce permis contre un permis équivalent délivré par le pays d'expatriation. Durant votre expatriation, vous avez passé un permis moto local. De retour en France, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange du permis moto étranger contre un permis moto français.

        Demander le rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation à l'étranger

        La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

        Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

        Vous êtes Français

        Préparez les documents suivants :

        • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original

        • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

        • Justificatif d'identité

        • Justificatif de domicile

        •  Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

        • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

        Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par le pays de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

          Vous êtes européen (UE/EEE)

          Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

          Préparez les documents suivants :

          • Image couleur du permis de conduire étranger original

          • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français

          • Justificatif d'identité

          • Justificatif de domicile

          •  Code photo et signature numérique.  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

          • Justificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.

          • Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

          Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

            Vous avez la nationalité d'un autre État

            Préparez les documents suivants :

            Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée. Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

              À noter

              Le service instructeur peut demander les originaux des documents si nécessaire, ainsi que des documents complémentaires selon votre situation.

              Suivre l'examen de la demande de rétablissement du permis de conduire français

              À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

              Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

              Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

              Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

              Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

              Expédition du permis de conduire

              L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

              Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

              Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

              Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

              Suivi de l'envoi du permis de conduire

              À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

              À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

              Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

              À noter

              Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

              En cas de non réception du permis de conduire

              Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

              Où s'adresser ?

              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

              En ligne

               https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au  formulaire de contact 

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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