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Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Attention

Les règles concernant le droit à l'allocation de base de la Paje en cas d'adoption sont différentes.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans

  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

Couple

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

 45 979 € 

 34 791 € 

2 enfants

 52 937 € 

 41 749 € 

3 enfants

 61 287 € 

 50 099 € 

Par enfant supplémentaire

 8 350 € 

 8 350 € 

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de  5 594 €  ou plus (en 2022) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

    Parent isolé

    Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

    Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

    Plafond de ressources

    1 enfant

     45 979 € 

    2 enfants

     52 937 € 

    3 enfants

     61 287 € 

    Par enfant supplémentaire

     8 350 € 

      Comment demander l'allocation de base de la Paje ?

      Cas général (Caf)

      Vous devez adresser à votre  Caf   les 2 documents suivants :

      • Copie lisible des pages du livret de famille

      • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

      Où s'adresser ?

       Caisse d'allocations familiales (Caf) 

        Régime agricole (MSA)

        Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

        • Copie lisible des pages du livret de famille

        • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

        Où s'adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

          Quel est le montant mensuel de l'allocation de base de la Paje ?

          Couple

          Couple avec 1 revenu

          Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

          Nombre d'enfants à charge

          Revenus

          Montant

          1 enfant

          Moins de  29 120 € 

           193,31 € 

          Entre 29 120 € et  34 791 € 

           96,65 € 

          2 enfants

          Moins de  34 944 € 

           193,31 € 

          Entre 34 944 € et  41 749 € 

           96,65 € 

          3 enfants

          Moins de  41 933 € 

           193,31 € 

          Entre 41 933 € et  50 099 € 

           96,65 € 

            Couple avec 2 revenus

            Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

            Nombre d'enfants à charge

            Revenus

            Montant

            1 enfant

            Moins de  38 483 € 

             193,31 € 

            Entre 38 483 € et  45 979 € 

             96,65 € 

            2 enfants

            Moins de  44 307 € 

             193,31 € 

            Entre 44 307 € et  52 937 € 

             96,65 € 

            3 enfants

            Moins de  51 296 € 

             193,31 € 

            Entre 51 296 € et  61 287 € 

             96,65 € 

                Parent isolé

                Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

                Nombre d'enfants à charge

                Revenus

                Montant

                1 enfant

                Moins de  38 483 € 

                 193,31 € 

                Entre 38 483 € et  45 979 € 

                 96,65 € 

                2 enfants

                Moins de  44 307 € 

                 193,31 € 

                Entre 44 307 € et  52 937 € 

                 96,65 € 

                3 enfants

                Moins de  51 296 € 

                 193,31 € 

                Entre 51 296 € et  61 287 € 

                 96,65 € 

                  Quand l'allocation de base de la Paje est-elle versée ?

                  Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant.

                  L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

                  Exemple

                  Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

                  En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.

                  À savoir

                  En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant.

                  Peut-on cumuler l'allocation de base de la Paje avec d'autres prestations familiales ?

                  L'allocation de base de la Paje est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

                  L'allocation de base n'est pas cumulable avec :

                  En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

                  À savoir

                  En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial.

                  Comment procéder en cas de changement de situation ?

                  Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  :

                  Caf

                  Changement de situation familiale

                  Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                  Où s'adresser ?

                   Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                  Changement de domicile

                  Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                    MSA

                    Changement de situation familiale

                    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                    Exemple

                    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

                    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

                    Où s'adresser ?

                     Mutualité sociale agricole (MSA) 

                    Changement de domicile

                    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                    À noter

                    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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