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Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
Cela dépend si vous tombez malade avant votre départ en congé ou pendant vos congés payés. Les conséquence sur le report de vos congés payés varient alors. Nous vous présentons les informations à connaître.
Avant le départ en congé
Si vous êtes en arrêt maladie (maladie non-professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail) avant votre départ prévu en congé, vous avez droit au report de vos congés payés après la date de reprise du travail à la suite de votre maladie.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Votre employeur doit vous accorder une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
En cas de rupture de votre contrat de travail, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés acquis non pris.
Pendant les congés payés
Si vous êtes en arrêt maladie (maladie non-professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail) pendant vos congés payés, vous ne pouvez pas bénéficier du report ou de la prolongation de vos vacances.
Votre arrêt maladie se termine avant la fin de vos congés payés
Vous reprenez votre travail à la date de fin de vos congés payés.
Votre congé n'est pas prolongé de la durée de votre maladie.
Votre arrêt maladie se termine après la fin de vos congés payés
Vous reprenez votre travail à la fin de votre arrêt maladie.
Votre congé n'est pas prolongé de la durée de votre maladie.
Des dispositions conventionnelles ou la convention collective applicable dans l'entreprise peuvent prévoir le report des jours de congés du salarié ou le versement d'une indemnité compensatrice.