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Déclaration d'ouverture de chantier

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménagerhttps://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=284e496c632196a5629b9f13096de1aef33899f34779R31806F36433F34779F15748R31806F35790F17317F34779F17317F34780F17317R31806F17317F23547F37397F37402&xml=F17669. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre

Où s'adresser ?

 Mairie 

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre DOC au Basu  par voie dématérialisée.

    Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

    Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

    À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

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