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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Île-de-France

À Paris

Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

    Dans une autre commune

    La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

    Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

        Autre région

        La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

        Où s'adresser ?

         Préfecture 

        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

        Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

          Documents à fournir

          Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

          Il faut présenter les documents originaux.

          Le mineur a déjà un passeport

          Son passeport est valide

          • Passeport

          • Pièce d'identité du représentant légal

          • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

            Le passeport est périmé

            Date d'expiration : moins de 5 ans

            • Passeport

            • Pièce d'identité du représentant légal

            • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              Date d'expiration : + de 5 ans

              • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              • Pièce d'identité du représentant légal

              • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                    Le mineur n'a pas de passeport

                    Il a une carte d'identité

                    La carte est valide

                    • Carte d'identité

                    • Pièce d'identité du représentant légal

                    • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                      La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                      • Carte d'identité

                      • Pièce d'identité du représentant légal

                      • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                        La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                        • Carte d'identité

                        • Pièce d'identité du représentant légal

                        • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                            L'enfant n'a pas de carte d'identité

                            • Pièce d'identité du représentant légal

                            • Timbre fiscal de  30 €  (il s'achète en ligne)

                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                À savoir

                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                                Coût

                                 30 €  en timbre fiscal

                                Délais de fabrication

                                Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                Retrait du passeport

                                Avant 12 ans

                                Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                  Entre 12 et 13 ans

                                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                  Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                  Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                    À partir de 13 ans

                                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                    Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                    Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                      Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                      Durée de validité

                                      Le passeport est valable 1 an.

                                      À l'étranger

                                      Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

                                      Motif de l'urgence

                                      Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

                                      Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

                                      Attention

                                      la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                      Où faire la demande ?

                                      Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

                                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                      Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                      Pièces à fournir

                                      Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                      Le mineur a déjà un passeport

                                      Le passeport est valide

                                      • Passeport

                                      •  45 €  en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                      • Justificatif de domicile

                                      • Pièce d'identité du représentant légal

                                        Le passeport est périmé

                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                        • Passeport

                                        •  45 €  en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                        • Justificatif de domicile

                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                          Date d'expiration : + de 5 ans

                                          •  45 €  en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                          • Justificatif de domicile

                                          • Pièce d'identité du représentant légal

                                          • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                Le mineur n'a pas de passeport

                                                Il a une carte d'identité valide

                                                • Carte d'identité

                                                •  45 €  en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                • Justificatif de domicile

                                                • Pièce d'identité du représentant légal

                                                  Il a une carte d'identité périmée

                                                  La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                                  • Carte d'identité

                                                  •  45 €  en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                  • Justificatif de domicile

                                                  • Pièce d'identité du représentant légal

                                                    La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                                    • Carte d'identité

                                                    •  45 €  en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                    • Justificatif de domicile

                                                    • Pièce d'identité du représentant légal

                                                        Le mineur n'a pas de carte d'identité

                                                        •  45 €  en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                        • Justificatif de domicile

                                                        • Pièce d'identité du représentant légal

                                                            À savoir

                                                            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                                                            Coût

                                                            Le passeport coûte  45 € .

                                                            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                            Délais de fabrication

                                                            Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

                                                            Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

                                                            Retrait du passeport

                                                            Avant 12 ans

                                                            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                            Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                                            Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                            Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                              Entre 12 et 13 ans

                                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                              Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                              Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                À partir de 13 ans

                                                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                                                Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

                                                                Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                                  Durée de validité

                                                                  Le passeport est valable 1 an.

                                                                  Et aussi...