Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Carte de séjour d'un étudiant européen

Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

Les 5 premières années

Vérifier si vous êtes concerné

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes européen

  • Vous êtes inscrit dans un établissement privé ou public pour suivre des études en France

  • Vous avez une assurance maladie

  • Vous avez des ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent

Demander la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

Préparer les documents à fournir

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle

  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)

  • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.

Connaître le coût

La délivrance de la carte de séjour  Citoyen UE/EEE/Suisse  est gratuite.

Récupérer la carte de séjour

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Connaître la durée de validité

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Renouveler la carte

La démarche est la même que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer la demande de renouvellement sur internet :

Documents à fournir

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle

  • Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)

  • Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour  Citoyen UE/EEE/Suisse  est gratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Durée de validité

La durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Après

Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour  Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles .

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et d'exercer toute activité professionnelle.

Elle facilite vos démarches administratives : l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

Vérifier si vous êtes concerné

Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes européen

  • Vous avez poursuivi des études en France pendant 5 ans continus

  • Vous continuez de vivre en France (en étant étudiant ou non)

Attention

Si vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour  Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles . Vous aurez alors une carte de séjour  CE - étudiant - toutes activités à titre accessoire .

Demander la carte

Vous devez effectuer la demande sur internet :

Préparer les documents à fournir

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3 photos d'identité

  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

Connaître le coût

La délivrance de la carte  Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles  est gratuite.

Récupérer la carte de séjour

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Connaître la durée de validité

Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

Renouveler la carte

La démarche est la même que pour la 1re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer la demande sur internet :

Documents à fournir

  • Titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • 3 photos d'identité

  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)

Coût

Le renouvellement de la carte  Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles  est gratuit.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Durée de validité de la carte

La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.

Questions - Réponses

  Toutes les questions réponses

Et aussi...

    Textes de référence