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Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
En France
Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)
Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Quel est le montant du malus masse ?
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.
Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.
Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule.
Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
Ancienneté du véhicule (en mois) | Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 | 3 |
De 4 à 6 | 6 |
De 7 à 9 | 9 |
De 10 à 12 | 12 |
De 13 à 18 | 16 |
De 19 à 24 | 20 |
De 25 à 36 | 28 |
De 37 à 48 | 33 |
De 49 à 60 | 38 |
De 61 à 72 | 43 |
De 73 à 84 | 48 |
De 85 à 96 | 53 |
De 97 à 108 | 58 |
De 109 à 120 | 64 |
De 121 à 132 | 70 |
De 133 à 144 | 76 |
De 145 à 156 | 82 |
De 157 à 168 | 88 |
De 169 à 180 | 94 |
À partir de 181 | 100 |
Exemple
Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.
Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).
Une décote de 9 % s'applique.
Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2024 et 2025).
Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)
Véhicule hybride non rechargeable
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
Pour un un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
1 650 x 15 % = 247, 5 kg
Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Quand faut-il payer le malus masse ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
À l'étranger
Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)
Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1re fois à l'étranger à partir de 2022.
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Quel est le montant du malus masse ?
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € | 0 € |
A partir de 1 800 € | 10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € | 0 € |
A partir de 1 800 € | 10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.
Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2025
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.
Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 € , le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?
Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.
Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.
Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.
Ancienneté du véhicule (en mois) | Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
De 1 à 3 | 3 |
De 4 à 6 | 6 |
De 7 à 9 | 9 |
De 10 à 12 | 12 |
De 13 à 18 | 16 |
De 19 à 24 | 20 |
De 25 à 36 | 28 |
De 37 à 48 | 33 |
De 49 à 60 | 38 |
De 61 à 72 | 43 |
De 73 à 84 | 48 |
De 85 à 96 | 53 |
De 97 à 108 | 58 |
De 109 à 120 | 64 |
De 121 à 132 | 70 |
De 133 à 144 | 76 |
De 145 à 156 | 82 |
De 157 à 168 | 88 |
De 169 à 180 | 94 |
À partir de 181 | 100 |
Exemple
Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois à l'étranger le 1er octobre 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.
Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).
Une décote de 9 % s'applique.
Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2024 et 2025).
Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)
Véhicule hybride non rechargeable
Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
Pour un un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Quand faut-il payer le malus masse ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
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Où s'informer ?
- 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Services en ligne
- Simulateur : Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Formulaire : Cerfa n°16209*01 : Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
- Simulateur : Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Et aussi...
Textes de référence
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme