Inscription sur les listes électorales

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Cotisations salariales du fonctionnaire

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Inférieurs à 15 456 €

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

 11,10 % 

Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)

(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de  20 %  du montant du traitement indiciaire brut

 5 % 

Contribution sociale généralisée - CSG

 98,25 %  x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

 9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS

 0,5 %  non déductible du revenu imposable

Supérieurs à 15 456 €

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

 11,10 % 

Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de  20 %  du montant du traitement indiciaire brut

 5 % 

Contribution sociale généralisée - CSG

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

 9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS

 0,5 %  non déductible du revenu imposable