Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

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Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)

Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :

  • L'application de l'encadrement des loyers

  • Le droit du locataire à un préavis d'un mois pour un bail signé, reconduit ou renouvelé.