Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Fonction publique d'État (FPE)

Formation

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous suivez une formation préalable à la titularisation

  • Vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type de formation.

Formation continue

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

 0,32 € 

 0,40 € 

 0,23 € 

6 CV et 7 CV

 0,41 € 

 0,51 € 

 0,30 € 

8 CV et plus

 0,45 € 

 0,55 € 

 0,32 € 

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

  •  0,12 €  pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Cas général

  • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

  • Dans une autre commune :  90 € 

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

    Île-de-France

    • À Paris :  140 € 

    • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

    • Dans une autre ville :  90 € 

    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

      Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

      À savoir

      Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

        Formation préalable à la titularisation

        Frais de transport

        Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

        Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

        Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

        Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

        Type de véhicule

        Jusqu'à 2 000 km

        De 2 001 à 10 000 km

        Plus de 10 000 km

        5 CV et moins

         0,32 € 

         0,40 € 

         0,23 € 

        6 CV et 7 CV

         0,41 € 

         0,51 € 

         0,30 € 

        8 CV et plus

         0,45 € 

         0,55 € 

         0,32 € 

        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

        À noter

        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

        Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

        L'indemnité kilométrique est la suivante :

        •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

        •  0,12 €  pour un autre véhicule

        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

        À noter

        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

        Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

        Frais de repas et d'hébergement

        Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

        Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

        Conditions de logement et de restauration

        Indemnité journalière maximum

        Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif

        Les 8 premiers jours

         18,80 € 

        Du 9e jour à la fin du 6e mois

         9,40 € 

        À partir du 7e mois

         4,70 € 

        Accès à un restaurant administratif

        Le 1er mois

         28,20 € 

        Du 2e au 6e mois

         18,80 € 

        À partir du 7e mois

         9,40 € 

        Logé gratuitement

        Les 8 premiers jours

         28,20 € 

        Du 9e jour à la fin du 3e mois

         18,80 € 

        Du 4e au 6e mois

         9,40 € 

        À partir du 7e mois

         4,70 € 

        Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

        Le 1er mois

         37,60 € 

        Du 2e au 3e mois

         28,20 € 

        Du 4e au 6e mois

         18,80 € 

        À partir du 7e mois

         9,40 € 

        À savoir

        Des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État ( Ira  par exemple) est différente.

          Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

          Concours ou examens

          Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :

          • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

          • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

          Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

          Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

          Type de véhicule

          Jusqu'à 2 000 km

          De 2 001 à 10 000 km

          Plus de 10 000 km

          5 CV et moins

           0,32 € 

           0,40 € 

           0,23 € 

          6 CV et 7 CV

           0,41 € 

           0,51 € 

           0,30 € 

          8 CV et plus

           0,45 € 

           0,55 € 

           0,32 € 

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          L'indemnité kilométrique est la suivante :

          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

          •  0,12 €  pour un autre véhicule

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

          Mission

          Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

          Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

          À savoir

          de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.

          Frais de transport

          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

          Type de véhicule

          Jusqu'à 2 000 km

          De 2 001 à 10 000 km

          Plus de 10 000 km

          5 CV et moins

           0,32 € 

           0,40 € 

           0,23 € 

          6 CV et 7 CV

           0,41 € 

           0,51 € 

           0,30 € 

          8 CV et plus

           0,45 € 

           0,55 € 

           0,32 € 

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          L'indemnité kilométrique est la suivante :

          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

          •  0,12 €  pour un autre véhicule

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

          Frais de repas

          Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

          Frais d'hébergement

          Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

          Cas général

          • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

          • Dans une autre commune :  90 € 

          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

            Île-de-France

            • À Paris :  140 € 

            • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

            • Dans une autre ville :  90 € 

            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

              À savoir

              des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.

              Mission en outre-mer

              Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20,00 €  par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de  90 €  (y compris le petit déjeuner) par jour.

              Tournée

              Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

              Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

              Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une  indemnité journalière  dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez  90 %  de cette indemnité.

              Intérim

              Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

              Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

              À savoir

              De manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.

              Frais de transport

              Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

              Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

              Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

              • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

              • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

              Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

              Type de véhicule

              Jusqu'à 2 000 km

              De 2 001 à 10 000 km

              Plus de 10 000 km

              5 CV et moins

               0,32 € 

               0,40 € 

               0,23 € 

              6 CV et 7 CV

               0,41 € 

               0,51 € 

               0,30 € 

              8 CV et plus

               0,45 € 

               0,55 € 

               0,32 € 

              Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

              En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

              À noter

              vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

              Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

              • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

              • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

              L'indemnité kilométrique est la suivante :

              •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

              •  0,12 €  pour un autre véhicule

              Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

              En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

              À noter

              vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

              Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

              Frais de repas

              Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

              Frais d'hébergement

              Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

              Cas général

              • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

              • Dans une autre commune :  90 € 

              Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

                Île-de-France

                • À Paris :  140 € 

                • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

                • Dans une autre ville :  90 € 

                Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

                  À savoir

                  Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.

                  Intérim outre-mer

                  Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20,00 €  par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de  90 €  par jour.

                  Participation à une commission

                  Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                  • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez ( CAP , comité social, …)

                  • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

                  Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                  Frais de transport

                  Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                  Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                  Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                  Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                  Type de véhicule

                  Jusqu'à 2 000 km

                  De 2 001 à 10 000 km

                  Plus de 10 000 km

                  5 CV et moins

                   0,32 € 

                   0,40 € 

                   0,23 € 

                  6 CV et 7 CV

                   0,41 € 

                   0,51 € 

                   0,30 € 

                  8 CV et plus

                   0,45 € 

                   0,55 € 

                   0,32 € 

                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                  À noter

                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                  Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                  L'indemnité kilométrique est la suivante :

                  •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                  •  0,12 €  pour un autre véhicule

                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                  À noter

                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                  Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                  Frais de repas

                  Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

                  Frais d'hébergement

                  Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                  Cas général

                  • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

                  • Dans une autre commune :  90 € 

                  Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

                    Île-de-France

                    • À Paris :  140 € 

                    • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

                    • Dans une autre ville :  90 € 

                    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

                      Déplacements au sein d'un même commune

                      Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

                      Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

                      • de votre commune de résidence administrative,

                      • de votre commune de résidence familiale,

                      • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).

                      Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                      Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

                      Territoriale (FPT)

                      Formation

                      Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation.

                      Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :

                      • Formation d'intégration et de professionnalisation

                      • Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent

                      • Apprentissage de la langue française

                      Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                      La prise en charge dépend du type de formation.

                      Formation de professionnalisation et apprentissage de la langue française

                      Frais de transport

                      Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                      Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                      Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                      Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                      Type de véhicule

                      Jusqu'à 2 000 km

                      De 2 001 à 10 000 km

                      Plus de 10 000 km

                      5 CV et moins

                       0,32 € 

                       0,40 € 

                       0,23 € 

                      6 CV et 7 CV

                       0,41 € 

                       0,51 € 

                       0,30 € 

                      8 CV et plus

                       0,45 € 

                       0,55 € 

                       0,32 € 

                      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                      À noter

                      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                      Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                      L'indemnité kilométrique est la suivante :

                      •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                      •  0,12 €  pour un autre véhicule

                      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                      À noter

                      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                      Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                      Frais de repas

                      Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                      Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                      En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de  20 €  par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                      En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à   20 € .

                      Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif.

                      Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                      Frais d'hébergement

                      Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                      Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                      Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                      Région

                      Commune

                      Taux journalier

                      En Île-de-France

                      À Paris

                       140 € 

                      Dans une autre  commune du Grand Paris 

                       120 € 

                      Dans une autre ville

                       90 € 

                      Dans une autre région

                      Dans une ville de + de 200 000 habitants

                       120 € 

                      Dans une autre commune

                       90 € 

                      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de  150 €  par jour, quel que soit le lieu de formation.

                      Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                      Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.

                      Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                        Formation d'intégration et de perfectionnement

                        Frais de transport

                        Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                        Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                        Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                        Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                        Type de véhicule

                        Jusqu'à 2 000 km

                        De 2 001 à 10 000 km

                        Plus de 10 000 km

                        5 CV et moins

                         0,32 € 

                         0,40 € 

                         0,23 € 

                        6 CV et 7 CV

                         0,41 € 

                         0,51 € 

                         0,30 € 

                        8 CV et plus

                         0,45 € 

                         0,55 € 

                         0,32 € 

                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                        À noter

                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                        Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                        L'indemnité kilométrique est la suivante :

                        •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                        •  0,12 €  pour un autre véhicule

                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                        À noter

                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                        Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                        Frais de repas et d'hébergement

                        Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                        Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                        Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

                        Conditions de logement et de restauration

                        Indemnité journalière maximum

                        Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif

                        Les 8 premiers jours

                         18,80 € 

                        Du 9e jour à la fin du 6e mois

                         9,40 € 

                        À partir du 7e mois

                         4,70 € 

                        Accès à un restaurant administratif

                        Le 1er mois

                         28,20 € 

                        Du 2e au 6e mois

                         18,80 € 

                        À partir du 7e mois

                         9,40 € 

                        Logé gratuitement par l'administration

                        Les 8 premiers jours

                         28,20 € 

                        Du 9e jour à la fin du 3e mois

                         18,80 € 

                        Du 4e au 6e mois

                         9,40 € 

                        À partir du 7e mois

                         4,70 € 

                        Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

                        Le 1er mois

                         37,60 € 

                        Du 2e au 3e mois

                         28,20 € 

                        Du 4e au 6e mois

                         18,80 € 

                        À partir du 7e mois

                         9,40 € 

                        Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                        Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                        À savoir

                        l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.

                          Concours ou examens

                          Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies :

                          • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

                          • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

                          Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

                          Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

                          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                          Type de véhicule

                          Jusqu'à 2 000 km

                          De 2 001 à 10 000 km

                          Plus de 10 000 km

                          5 CV et moins

                           0,32 € 

                           0,40 € 

                           0,23 € 

                          6 CV et 7 CV

                           0,41 € 

                           0,51 € 

                           0,30 € 

                          8 CV et plus

                           0,45 € 

                           0,55 € 

                           0,32 € 

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                          •  0,12 €  pour un autre véhicule

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                          Mission

                          Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                          Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

                          Frais de transport

                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                          Type de véhicule

                          Jusqu'à 2 000 km

                          De 2 001 à 10 000 km

                          Plus de 10 000 km

                          5 CV et moins

                           0,32 € 

                           0,40 € 

                           0,23 € 

                          6 CV et 7 CV

                           0,41 € 

                           0,51 € 

                           0,30 € 

                          8 CV et plus

                           0,45 € 

                           0,55 € 

                           0,32 € 

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                          •  0,12 €  pour un autre véhicule

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                          Frais de repas

                          Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                          Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                          En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de  20 €  par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à   20 € .

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Frais d'hébergement

                          Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                          Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                          Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                          Région

                          Commune

                          Taux journalier

                          En Île-de-France

                          À Paris

                           140 € 

                          Dans une autre  commune du Grand Paris 

                           120 € 

                          Dans une autre ville

                           90 € 

                          Dans une autre région

                          Dans une ville de + de 200 000 habitants

                           120 € 

                          Dans une autre commune

                           90 € 

                          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de  150 €  par jour, quel que soit le lieu de formation.

                          Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Intérim

                          Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                          Frais de transport

                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                          Type de véhicule

                          Jusqu'à 2 000 km

                          De 2 001 à 10 000 km

                          Plus de 10 000 km

                          5 CV et moins

                           0,32 € 

                           0,40 € 

                           0,23 € 

                          6 CV et 7 CV

                           0,41 € 

                           0,51 € 

                           0,30 € 

                          8 CV et plus

                           0,45 € 

                           0,55 € 

                           0,32 € 

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                          •  0,12 €  pour un autre véhicule

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                          Frais de repas

                          Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                          Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                          En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de  20 €  par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à   20 € .

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Frais d'hébergement

                          Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                          Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                          Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                          Région

                          Commune

                          Taux journalier

                          En Île-de-France

                          À Paris

                           140 € 

                          Dans une autre  commune du Grand Paris 

                           120 € 

                          Dans une autre ville

                           90 € 

                          Dans une autre région

                          Dans une ville de + de 200 000 habitants

                           120 € 

                          Dans une autre commune

                           90 € 

                          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de  150 €  par jour, quel que soit le lieu de formation.

                          Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Participation à une commission

                          Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                          • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez ( CAP , comité social, ...)

                          • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

                          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                          Frais de transport

                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                          Type de véhicule

                          Jusqu'à 2 000 km

                          De 2 001 à 10 000 km

                          Plus de 10 000 km

                          5 CV et moins

                           0,32 € 

                           0,40 € 

                           0,23 € 

                          6 CV et 7 CV

                           0,41 € 

                           0,51 € 

                           0,30 € 

                          8 CV et plus

                           0,45 € 

                           0,55 € 

                           0,32 € 

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                          •  0,12 €  pour un autre véhicule

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                          Frais de repas

                          Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                          Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                          En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de  20 €  par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à   20 € .

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Frais d'hébergement

                          Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                          Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                          Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                          Région

                          Commune

                          Taux journalier

                          En Île-de-France

                          À Paris

                           140 € 

                          Dans une autre  commune du Grand Paris 

                           120 € 

                          Dans une autre ville

                           90 € 

                          Dans une autre région

                          Dans une ville de + de 200 000 habitants

                           120 € 

                          Dans une autre commune

                           90 € 

                          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

                          Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Déplacement au sein d'une même commune

                          Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non de transports en commun, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de  615 €  maximum.

                          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                          Hospitalière (FPH)

                          Formation

                          Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

                          La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.

                          La prise en charge dépend du type de formation.

                          Formation continue

                          Frais de transport

                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                          Type de véhicule

                          Jusqu'à 2 000 km

                          De 2 001 à 10 000 km

                          Plus de 10 000 km

                          5 CV et moins

                           0,32 € 

                           0,40 € 

                           0,23 € 

                          6 CV et 7 CV

                           0,41 € 

                           0,51 € 

                           0,30 € 

                          8 CV et plus

                           0,45 € 

                           0,55 € 

                           0,32 € 

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                          •  0,12 €  pour un autre véhicule

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                          Frais de repas

                          Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

                          Frais d'hébergement

                          Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                          Cas général

                          • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

                          • Dans une autre commune :  90 € 

                          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

                            Île-de-France

                            • À Paris :  140 € 

                            • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

                            • Dans une autre ville :  90 € 

                            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

                              Ces montants de prise en charge sont réduits de  50 %  si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

                              En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de  50 % ) est réduite de :

                              •  10 %  à partir du 11me jour de stage,

                              •  20 %  à partir du 31me jour de stage,

                              •  40 %  à partir du 61me jour de stage.

                                Formation initiale

                                Frais de transport

                                Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                Type de véhicule

                                Jusqu'à 2 000 km

                                De 2 001 à 10 000 km

                                Plus de 10 000 km

                                5 CV et moins

                                 0,32 € 

                                 0,40 € 

                                 0,23 € 

                                6 CV et 7 CV

                                 0,41 € 

                                 0,51 € 

                                 0,30 € 

                                8 CV et plus

                                 0,45 € 

                                 0,55 € 

                                 0,32 € 

                                Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                À noter

                                vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                •  0,12 €  pour un autre véhicule

                                Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                À noter

                                vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                Frais de repas et d'hébergement

                                Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

                                Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

                                Conditions de logement et de restauration

                                Indemnité journalière maximum

                                Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif

                                Les 8 premiers jours

                                 18,80 € 

                                Du 9e jour à la fin du 6e mois

                                 9,40 € 

                                À partir du 7e mois

                                 4,70 € 

                                Accès à un restaurant administratif

                                Le 1er mois

                                 28,20 € 

                                Du 2e au 6e mois

                                 18,80 € 

                                À partir du 7e mois

                                 9,40 € 

                                Logé gratuitement par l'administration

                                Les 8 premiers jours

                                 28,20 € 

                                Du 9e jour à la fin du 3e mois

                                 18,80 € 

                                Du 4e au 6e mois

                                 9,40 € 

                                À partir du 7e mois

                                 4,70 € 

                                Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

                                Le 1er mois

                                 37,60 € 

                                Du 2e au 3e mois

                                 28,20 € 

                                Du 4e au 6e mois

                                 18,80 € 

                                À partir du 7e mois

                                 9,40 € 

                                À savoir

                                des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente.

                                  Concours ou examens

                                  Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

                                  • Vous vous présentez aux épreuves d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

                                  • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

                                  Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

                                  Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.

                                  Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2e classe.

                                  Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                  Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                  Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                  Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                  Type de véhicule

                                  Jusqu'à 2 000 km

                                  De 2 001 à 10 000 km

                                  Plus de 10 000 km

                                  5 CV et moins

                                   0,32 € 

                                   0,40 € 

                                   0,23 € 

                                  6 CV et 7 CV

                                   0,41 € 

                                   0,51 € 

                                   0,30 € 

                                  8 CV et plus

                                   0,45 € 

                                   0,55 € 

                                   0,32 € 

                                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                  À noter

                                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                  Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                  L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                  •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                  •  0,12 €  pour un autre véhicule

                                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                  À noter

                                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                  Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                  Mission

                                  Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                                  La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

                                  Frais de transport

                                  Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                  Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                  Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                  Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                  Type de véhicule

                                  Jusqu'à 2 000 km

                                  De 2 001 à 10 000 km

                                  Plus de 10 000 km

                                  5 CV et moins

                                   0,32 € 

                                   0,40 € 

                                   0,23 € 

                                  6 CV et 7 CV

                                   0,41 € 

                                   0,51 € 

                                   0,30 € 

                                  8 CV et plus

                                   0,45 € 

                                   0,55 € 

                                   0,32 € 

                                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                  À noter

                                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                  Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                  L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                  •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                  •  0,12 €  pour un autre véhicule

                                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                  À noter

                                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                  Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                  Frais de repas

                                  Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

                                  Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

                                  • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,

                                  • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

                                  L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

                                  Frais d'hébergement

                                  Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                                  Cas général

                                  • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

                                  • Dans une autre commune :  90 € 

                                  Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

                                    Île-de-France

                                    • À Paris :  140 € 

                                    • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

                                    • Dans une autre ville :  90 € 

                                    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

                                      L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                      En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                      •  10 %  à partir du 11me jour,

                                      •  20 %  à partir du 31me jour.

                                      Mission en outre-mer

                                      Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20,00 €  par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de  90 €  (y compris le petit déjeuner) par jour.

                                      L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                      En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                      •  10 %  à partir du 11me jour,

                                      •  20 %  à partir du 31me jour.

                                      Intérim

                                      Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                                      La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

                                      Frais de transport

                                      Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                      Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                      Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                      Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                      Type de véhicule

                                      Jusqu'à 2 000 km

                                      De 2 001 à 10 000 km

                                      Plus de 10 000 km

                                      5 CV et moins

                                       0,32 € 

                                       0,40 € 

                                       0,23 € 

                                      6 CV et 7 CV

                                       0,41 € 

                                       0,51 € 

                                       0,30 € 

                                      8 CV et plus

                                       0,45 € 

                                       0,55 € 

                                       0,32 € 

                                      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                      À noter

                                      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                      Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                      L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                      •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                      •  0,12 €  pour un autre véhicule

                                      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                      À noter

                                      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                      Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                      Frais de repas

                                      Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

                                      Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

                                      • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,

                                      • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

                                      L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

                                      Frais d'hébergement

                                      Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                                      Cas général

                                      • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

                                      • Dans une autre commune :  90 € 

                                      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

                                        Île-de-France

                                        • À Paris :  140 € 

                                        • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

                                        • Dans une autre ville :  90 € 

                                        Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

                                          L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                          En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                          •  10 %  à partir du 11me jour,

                                          •  20 %  à partir du 31me jour.

                                          Intérim en outre-mer

                                          Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20,00 €par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de  90 €  (y compris le petit déjeuner) par jour.

                                          L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                          En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                          •  10 %  à partir du 11me jour

                                          •  20 %  à partir du 31me jour

                                          Participation à une commission

                                          Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                          • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez ( CAP , comité social, …)

                                          • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

                                          Frais de transport

                                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                          Type de véhicule

                                          Jusqu'à 2 000 km

                                          De 2 001 à 10 000 km

                                          Plus de 10 000 km

                                          5 CV et moins

                                           0,32 € 

                                           0,40 € 

                                           0,23 € 

                                          6 CV et 7 CV

                                           0,41 € 

                                           0,51 € 

                                           0,30 € 

                                          8 CV et plus

                                           0,45 € 

                                           0,55 € 

                                           0,32 € 

                                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                          À noter

                                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                          •  0,15 €  pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                          •  0,12 €  pour un autre véhicule

                                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                          À noter

                                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                          Frais de repas

                                          Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 €  par repas.

                                          Frais d'hébergement

                                          Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                                          Cas général

                                          • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants :  120 € 

                                          • Dans une autre commune :  90 € 

                                          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour.

                                            Île-de-France

                                            • À Paris :  140 € 

                                            • Dans une autre  commune du Grand Paris  :  120 € 

                                            • Dans une autre ville :  90 € 

                                            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de  150 €  par jour quel que soit le lieu de formation.

                                              Déplacement au sein d'une même commune

                                              Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

                                              Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

                                              • de votre commune de résidence administrative,

                                              • de votre commune de résidence familiale,

                                              • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim).

                                              La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

                                              Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.