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Nationalité française d'un enfant adopté
Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par adoption simple ou par adoption plénière.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Adoption simple
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Ainsi, pour avoir la nationalité française, il faut faire une déclaration de nationalité française.
Vérifier les conditions à remplir pour demander la nationalité française
Faire la demande de nationalité française
Envoyer ou déposer la demande de nationalité française
Si la déclaration de nationalité française de l'adopté est refusée, faire un éventuel recours
Si la déclaration de nationalité française de l'adopté est acceptée, conserver une copie avec la mention "enregistrée"
Adoption plénière
Adoption plénière d'un enfant mineur par une personne seule
Un enfant mineur adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Adoption plénière d'un enfant mineur par un couple
Un enfant mineur adopté sous la forme plénière est français par filiationhttps://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?chash=284e496c632196a5629b9f13096de1aef33899f34779F15748F34779R31806F17317F17317F34779F34779R31806F35050&xml=F3068 si l'un de ses parents adoptifs est français.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Adoption plénière de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Un enfant mineur, né d’un parent étranger et qui est adopté sous la forme plénière par l’époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de ce parent étranger, est français par filiation si l’adoptant est de nationalité française.