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Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?

Une condamnation peut être effacée de tout ou partie du casier judiciaire. Cependant, les règles diffèrent en fonction du lieu de condamnation.

Condamnation en France

L'auteur des faits peut demander qu'une mention de condamnation ne soit pas inscrite ou soit effacée de tout ou partie de son casier judiciaire. Dans ce cas, l'effacement peut être autorisé par une juridiction pénale. Il peut également avoir lieu de manière automatique, en raison de l'écoulement du temps.

Condamnation à l'étranger

Après un certain délai, les mentions figurant sur le casier judicaire d'une personne condamnée à l'étranger s'effacent automatiquement des bulletins n°2 et n°3 de son casier judiciaire. Dans certains cas, l'auteur des faits peut également demander que la condamnation soit retirée du bulletin n°1.