Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

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Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux

En tant qu'agent public, vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances consultatives sont les  CAP , les  CCP  et, depuis le 1er  janvier 2023, les comités sociaux qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous vous détaillons la composition et le fonctionnement de ces instances selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale -FPT, hospitalière - FPH).

FPE

FPT

FPH