Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Les règles varient selon votre situation.

Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années

La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

Exemple

La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

      Vous n'êtes pas imposable sur le revenu

      La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

      Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

      La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

      Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. 

      Exemple

      La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

          Vous remplissez votre première déclaration de revenus

          La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

          Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

          La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

          Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

          Exemple

          La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

              Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

              Vous percevez la prime d'activité

              Textes de référence