Inscription sur les listes électorales

Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues à la suite d'une donation ou d'un testament.

Elles sont imposées comme des pensions.

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de  10 %  sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum :  450 €  par pensionné

• Maximum :  4 399 €  par foyer fiscal.

Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer.

Elles sont imposées comme des pensions de retraite.

Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :

• Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

• Régime Préfon

• Contrat Madelin

• Plan d'épargne retraite obligatoire (Pero)

• Plan d'épargne retraite individuel (Perin)

• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco).

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de  10 %  sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum :  450 €  par pensionné

• Maximum :  4 399 €  par foyer fiscal.

Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer.

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.

Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1^er versement de la rente.

La part qui est imposable est la suivante :

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2024 par les membres de votre foyer fiscal.

L'administration fiscale calcule la part imposable.