Inscription sur les listes électorales

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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Cas général

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un  numéro RNA . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques  data.gouv.fr .

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s'adresser ?

 Greffe des associations 

À noter

les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

Cas général

Où s'adresser ?

 Préfecture 

Où s'adresser ?

 Sous-préfecture 

    Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

    Alsace-Moselle

    Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

    Pour en savoir plus