Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Comment prendre un congé de solidarité internationale ?

Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'un accord collectif, convention collective ou accord d'entreprise ou de branche.

Convention ou accord collectif

Si une convention ou un accord collectif (accord d'entreprise ou accord de branche) a été signé dans votre entreprise, il prévoit des règles spécifiques.

Autre situation