Inscription sur les listes électorales

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Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)

La révision d'une décision définitive permet de demander un nouvel examen de l'affaire dans des cas très limités.

Elle concerne les décisions civiles ou pénales.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Procès pénal

Procès civil

La révision d'une décision de justice civile est possible quand une fraude est à son origine ou qu'une pièce décisive est retrouvée après le procès. Après examen du motif de la révision, la condamnation peut être partiellement ou totalement revue.