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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.

Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?

Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.

Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Quels sont les aéroports concernés ?

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse

  • Beauvais-Tillé

  • Bordeaux-Mérignac

  • Lille-Lesquin

  • Lyon-Saint-Exupéry

  • Marseille-Provence

  • Nantes-Atlantique

  • Nice-Côte d'Azur

  • Paris Charles-de-Gaulle

  • Paris-Orly

  • Paris Le Bourget

  • Toulouse-Blagnac

Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation  ?

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Vous habitez en appartement

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

 2 500 € 

 2 310 € 

 1 900 € 

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

 2 310 € 

 1 720 € 

 1 345 € 

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

  • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

  • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

    Vous habitez en maison

    Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture

     6 250 € 

     6 250 € 

     6 250 € 

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

     4 375 € 

     4 000 € 

     3 625 € 

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

     2 310 € 

     1 720 € 

     1 345 € 

      Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation  ?

      Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

      Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Où s'adresser ?

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Par courrier

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      BP 60120

      F-68304 Saint-Louis Cedex

      Par téléphone

      +33 (0)3 89 90 31 11

        Aéroport de Beauvais-Tillé

        Où s'adresser ?

        Aéroport de Beauvais-Tillé

         https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

        Par courrier

        SAGEB

        Aéroport de Beauvais-Tillé

        CS 20 442

        60 004 Beauvais Cedex

        Par téléphone

        0 892 68 20 66

        Par mail

         https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

          Aéroport de Bordeaux-Mérignac

          Où s'adresser ?

          Aéroport de Bordeaux-Mérignac

          Par courrier

          Aéroport Bordeaux-Mérignac

          Zone Frêt Aéroport

          Avenue René Cassin

          33700 Mérignac

          Par téléphone

          +33(0)556 34 50 50

          Par formulaire de contact

           https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation 

            Aéroport de Lille-Lesquin

            Où s'adresser ?

            Aéroport de Lille-Lesquin

            Par courrier

            Aéroport de Lille SAS

            CS90227

            59812 LESQUIN CEDEX

            Par téléphone

            0 891 67 32 10

            Par mail

            information@lille.aeroport.fr

              Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

              Où s'adresser ?

              Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

              Par courrier

              Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

              BP 113

              69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

              Par téléphone

              0826 800 226 ( 0.15 € /min)

                Aéroport de Marseille Provence

                Où s'adresser ?

                Aéroport de Marseille Provence

                Par courrier

                Aéroport de Marseille Provence

                BP 7 - Aéroport

                13727 Marignane Cedex

                Par téléphone

                0820 811 414 ( 0,12 € /min)

                Par formulaire de contact

                Accès au  formulaire 

                  Aéroport de Nantes-Atlantique

                  Où s'adresser ?

                  Aéroport de Nantes-Atlantique

                  Par courrier

                  Aéroport de Nantes Atlantique

                  44346 Bouguenais Cedex

                  Par téléphone

                  0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                  Par messagerie

                  Accès à la  messagerie 

                    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                    Où s'adresser ?

                    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                    Par courrier

                    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                    Rue Costes et Bellonte

                    06206 Nice

                    Par téléphone

                    0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                    Par formulaire de contact

                    Accès au  formulaire 

                      Aéroport de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                      Où s'adresser ?

                      Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                      Par courrier

                      Roissy

                      Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                      95700 Roissy-en-France

                      Orly

                      Aéroport d'Orly

                      94390 Orly

                      Par téléphone

                      3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au  formulaire 

                        Paris Le Bourget

                        Où s'adresser ?

                        Aéroport Paris Le Bourget

                        Par courrier

                        Aéroport Paris Le Bourget

                        1 Rue Désiré Lucca

                        93350 Le Bourget

                        Par téléphone

                        3950

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                          Aéroport de Toulouse-Blagnac

                          Où s'adresser ?

                          Aéroport de Toulouse-Blagnac

                          Par courrier

                          Aéroport de Toulouse-Blagnac

                          CS 90103

                          31703 Blagnac Cedex

                          Par téléphone

                          0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

                          Par formulaire de contact

                          Accès au  formulaire 

                            Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux  ?

                            Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

                            1-Réalisation d'une étude acoustique

                            Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.

                            Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

                            Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

                            Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

                            Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

                            Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

                            2-Demande de devis pour la réalisation des travaux

                            Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

                            Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

                            3-Examen de la demande d'aide

                            Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

                            L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

                            4-Réalisation des travaux

                            Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

                            À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?

                            Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

                            Pour en savoir plus

                            Où s'informer ?

                            • Aéroport de Bâle-Mulhouse

                              Par courrier

                              Aéroport de Bâle-Mulhouse

                              BP 60120

                              F-68304 Saint-Louis Cedex

                              Par téléphone

                              +33 (0)3 89 90 31 11

                            • Aéroport de Lille-Lesquin

                              Par courrier

                              Aéroport de Lille SAS

                              CS90227

                              59812 LESQUIN CEDEX

                              Par téléphone

                              0 891 67 32 10

                              Par mail

                              information@lille.aeroport.fr

                            • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                              Par courrier

                              Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                              BP 113

                              69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

                              Par téléphone

                              0826 800 226 ( 0.15 € /min)

                            • Aéroport de Nantes-Atlantique

                              Par courrier

                              Aéroport de Nantes Atlantique

                              44346 Bouguenais Cedex

                              Par téléphone

                              0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                              Par messagerie

                              Accès à la  messagerie 

                            • Aéroport de Marseille Provence

                              Par courrier

                              Aéroport de Marseille Provence

                              BP 7 - Aéroport

                              13727 Marignane Cedex

                              Par téléphone

                              0820 811 414 ( 0,12 € /min)

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                              Par courrier

                              Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                              Rue Costes et Bellonte

                              06206 Nice

                              Par téléphone

                              0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                              Par courrier

                              Roissy

                              Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                              95700 Roissy-en-France

                              Orly

                              Aéroport d'Orly

                              94390 Orly

                              Par téléphone

                              3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroport Paris Le Bourget

                              Par courrier

                              Aéroport Paris Le Bourget

                              1 Rue Désiré Lucca

                              93350 Le Bourget

                              Par téléphone

                              3950

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroport de Toulouse-Blagnac

                              Par courrier

                              Aéroport de Toulouse-Blagnac

                              CS 90103

                              31703 Blagnac Cedex

                              Par téléphone

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                            • Aéroport Paris Le Bourget

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                              Aéroport Paris Le Bourget

                              1 Rue Désiré Lucca

                              93350 Le Bourget

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