Inscription sur les listes électorales

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Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique

Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps completpour créer ou reprendre une entreprisehttps://www.bayonne.fr/mes-demarches/demarches-en-ligne/inscription-sur-les-listes-electorales?cache_cleaned=1F2065F37366F37366F37402F34780&xml=F1648 et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé

  • Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée pour les motifs suivants :

  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

  • Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave

  • Vous êtes en situation de handicap

  • Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.

FPE

FPT

FPH