Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?

Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.

Attention

Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en  UE , mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane,  Réunion , Mayotte,  Guadeloupe et Martinique , Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna,  Saint-Barthélémy et Saint-Martin , Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries,  Andorre ,  Suisse .

Pays de l'UE

Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne (UE), vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats.

Vous ne remplissez pas de déclaration.

Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Attention

Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le tabac ou l'alcool, les aliments et les végétaux  ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

Étranger hors UE

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur.

Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.

Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.