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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Un proche est décédé. Vous voulez savoir s'il avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Il y a 2 cas :
Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire.
Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée.
Il faut interroger l' Agira . Une demande auprès de l'Agira est gratuite.
Si vous souhaitez faire cette démarche, vous devez joindre une copie de l'acte de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou par courrier :
Sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Par courrier
Vous pouvez utiliser un modèle de document suivant :
Vous devez adresser votre courrier à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) :
Où s'adresser ?
Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)
Organise la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
Par courrier
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira va informer l'ensemble des compagnies d'assurance du décès de l'assuré.
Chaque assureur qui reçoit cette demande doit effectuer les recherches pour déterminer s'il existe un contrat ou plusieurs contrats souscrits par la personne décédée.
Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l'assureur a 1 mois pour vous informer de l'existence d'un contrat à votre profit.
Quand l'assureur a pris connaissance des coordonnées du bénéficiaire, il doit le contacter pour lui demander de fournir l'ensemble des documents nécessaires au paiement du capital.
À savoir
Même si vous avez la possibilité de contacter l’Agira pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut entrer en contact qu’avec le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et non avec le demandeur.
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat souscrit par une personne décédée, l'assureur doit vous verser le capital dans un délai d'1 mois après réception de l'ensemble des documents nécessaires au paiement.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :
16,32 % durant 2 mois,
24,48 % après la période de 2 mois.
À noter
L' Agira est compétente pour rechercher les contrats d'assurance-vie d'une personne décédée depuis moins de 10 ans.
Si la personne est décédée depuis plus de 10 ans, il faut s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en utilisant son service en ligne Ciclade.