Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le  recensement citoyen  (parfois appelé par erreur  recensement militaire ) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

En France

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Jeune né Français

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.

Exemple

Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

    Jeune devenu Français

    Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

    Exemple

    Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.

    À savoir

    Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

      Jeune qui peut rejeter la nationalité française

      Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

      Exemple

      Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.

      À savoir

      Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

        Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?

        Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

        Après avoir fait votre  recensement citoyen  :

        • Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.

        • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

        • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

        Comment faire le recensement citoyen ?

        Les règles sont différentes selon votre situation :

        Cas général

        Vous pouvez faire le  recensement citoyen  à la mairie de votre domicile ou sur internet :

        Recensement à la mairie

        Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

        À savoir

        Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

        Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

        Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

        Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

        • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

        • Livret de famille à jour

        À savoir

        La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

        Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

          Recensement sur internet

          Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

          Vous devez avoir les documents suivants :

          • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

          • Livret de famille à jour.

          À savoir

          La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

          Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

            En cas d'invalidité ou de handicap

            La démarche à faire dépend de votre situation :

            Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"

            Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

            Recensement à la mairie

            Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

            À savoir

            Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

            Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

            Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

            Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

            • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

            • Livret de famille à jour

            À savoir

            La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

            Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

            Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

            Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au  CSNJ  le plus proche.

            Si votre demande est acceptée, vous recevez une  attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .

              Recensement sur internet

              Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

              Vous devez avoir les documents suivants :

              • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

              • Livret de famille à jour.

              À savoir

              La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

              Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

              Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

              Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au  CSNJ  le plus proche.

              Si votre demande est acceptée, vous recevez une  attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .

                Vous avez une carte d'invalidité

                Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

                Recensement à la mairie

                Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

                À savoir

                Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

                Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

                Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

                • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                • Livret de famille à jour

                À savoir

                La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

                Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au  CSNJ  le plus proche.

                Si votre demande est acceptée, vous recevez une  attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .

                  Recensement sur internet

                  Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                  Vous devez avoir les documents suivants :

                  • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                  • Livret de famille à jour.

                  À savoir

                  La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                  Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

                  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                  Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au  CSNJ  le plus proche.

                  Si votre demande est acceptée, vous recevez une  attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .

                    Vous êtes handicapé

                    Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

                    Recensement à la mairie

                    Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

                    À savoir

                    Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

                    Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

                    Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                    Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

                    • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                    • Livret de famille à jour

                    À savoir

                    La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                    Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

                    Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                    Pour cela, vous devez fournir :

                    • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

                    • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

                    Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention  Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au  CSNJ  le plus proche.

                    Si votre demande est acceptée, vous recevez :

                    • Soit une  attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC 

                    • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une  attestation provisoire  prévoyant le report de votre participation à la JDC.

                      Recensement sur internet

                      Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                      Vous devez avoir les documents suivants :

                      • Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                      • Livret de famille à jour.

                      À savoir

                      La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                      Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre  attestation de recensement .

                      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                      Pour cela, vous devez fournir :

                      • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

                      • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

                      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention  Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au  CSNJ  le plus proche.

                      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

                      • Soit une  attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC 

                      • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une  attestation provisoire  prévoyant le report de votre participation à la JDC.

                          Comment obtenir l'attestation de recensement ?

                          Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

                          Vous avez fait le recensement en mairie

                          La mairie vous remet votre  attestation de recensement  le jour-même de votre recensement citoyen.

                          À savoir

                          Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                            Vous avez fait le recensement en ligne

                            Votre  attestation de recensement  peut :

                            • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

                            • Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

                              Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

                              Les règles sont différentes selon votre âge :

                              Vous avez moins de 25 ans

                              Vous devez demander une  attestation de situation administrative  à votre  CSNJ . Vous pouvez la demander :

                              • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

                              • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

                                Vous avez 25 ans ou plus

                                Vous ne pouvez pas obtenir  d'attestation de situation administrative  après l'âge de 25 ans.

                                  Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

                                   L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                                  Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                                  • Votre  attestation de recensement 

                                  • En cas de perte ou de vol de votre  attestation de recensement , une  attestation de situation administrative  (que vous devez demander à votre centre de service national)

                                  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre  certificat individuel de participation à la JDC  ou de votre  attestation individuelle d'exemption à la JDC .

                                  Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?

                                  Après le recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation.

                                  Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

                                  Les changements de situation à signaler sont les suivants :

                                  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois

                                  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

                                  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

                                  Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

                                  À l'étranger

                                  Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

                                  La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

                                  Jeune né Français

                                  Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.

                                  Exemple

                                  Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.

                                  À savoir

                                  Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                    Jeune devenu Français

                                    Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

                                    Exemple

                                    Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.

                                    À savoir

                                    Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                      Jeune qui peut rejeter la nationalité française

                                      Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

                                      Exemple

                                      Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.

                                      À savoir

                                      Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                        Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?

                                        Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

                                        Après avoir fait votre recensement citoyen :

                                        • Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.

                                        • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

                                        • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

                                        À savoir

                                        Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

                                        Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?

                                        Tout dépend de votre situation :

                                        Inscrit au registre des Français établis hors de France

                                        Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

                                        Attention

                                        Si vous avez plusieurs nationalités,  vous devez impérativement le signaler au consulat .

                                          Non-inscrit au registre des Français établis hors de France

                                          Vous devez faire la démarche vous-même.

                                          Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                                          Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

                                          • Carte nationale d'identité ou passeport valide

                                          • Livret de famille à jour.

                                          Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez  impérativement le signaler au consulat .

                                          À noter

                                          Vous pouvez faire votre  recensement citoyen  jusqu'à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.

                                            Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?

                                             L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre  recensement citoyen .

                                            À la suite du  recensement citoyen  fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une  attestation de recensement .

                                            À noter

                                            Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                                            Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?

                                            Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une  attestation de situation administrative  au  CSNJ  de Perpignan.

                                            Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

                                             L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                                            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

                                            • Votre  attestation de recensement 

                                            • En cas de perte ou de vol de votre  attestation de recensement , une  attestation de situation administrative  (que vous devez demander à votre centre de service national)

                                            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre  certificat individuel de participation à la JDC  ou de votre  attestation individuelle d'exemption à la JDC .

                                            Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?

                                            Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

                                            • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

                                            • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)

                                            • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

                                            Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

                                            Pour en savoir plus

                                            Où s'informer ?

                                            • Si vous vivez en France :
                                               Mairie 

                                            Services en ligne