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Passeport d'un mineur : première demande

En France

Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Le mineur a une carte d'identité valide

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Carte d'identité

  • Justificatif du domicile

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur a une carte d'identité périmée

    La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Carte d'identité

    • Justificatif du domicile

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    À savoir

    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      La date d'expiration est supérieure à 5 ans

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Carte d'identité

      • Justificatif du domicile

      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      À savoir

      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

          Le mineur n'a pas de carte d'identité

          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • Justificatif du domicile

          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

          • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

          À savoir

          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

            Acheter le timbre fiscal sur internet

            Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

            Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

            Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

            Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

            Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

            Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS  :

            Retirer le passeport quand il est disponible

            La situation diffère selon l'âge du mineur.

            Avant 12 ans

            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

            Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

            Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

            Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

              Entre 12 et 13 ans

              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

              Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

              Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

              Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

              S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                À partir de 13 ans

                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                  À l'étranger

                  Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

                  Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                  Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                  Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade. 

                  Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                  Documents à fournir

                  Il faut présenter les documents originaux.

                  Le mineur a une carte d'identité valide

                  Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                  À savoir

                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                    Le mineur a une carte d'identité périmée

                    La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                    Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                    À savoir

                    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                      La date d'expiration est supérieure à 5 ans

                      Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                      À savoir

                      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                          Le mineur n'a pas de carte d'identité

                          Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

                          À savoir

                          si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

                            Décider du mode de retrait du passeport

                            En Europe

                            Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                            Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                            Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                            Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Ailleurs

                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                              Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                              Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                Préparer le paiement du passeport

                                • Jusqu'à 14 ans :  27 € 

                                • Entre 15 et 17 ans :  52 € 

                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                À savoir

                                en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte  30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte  55 € .

                                Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

                                Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                Sur place

                                Avant 12 ans

                                Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  pour récupérer le passeport.

                                Il signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                  Entre 12 et 13 ans

                                  Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                    À partir de 13 ans

                                    Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

                                    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                        Par courrier

                                        Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                        Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                        Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                        Où s'informer ?

                                        Et aussi...