Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
À savoir
ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.