Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Le logement appartient à un membre de votre famille

Le propriétaire est votre père ou votre mère

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

    Le propriétaire est votre beau-père ou votre belle-mère (personne mariée avec l'un de vos parents)

    Le logement appartient uniquement à votre beau-père ou belle-mère

    Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

    Attention

    Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

      Le logement appartient aussi à l'un de vos parents marié avec votre beau-père ou belle-mère

      Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

          Le propriétaire est votre grand-parent ou arrière-grand-parent

          Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

            Le propriétaire est votre enfant

            Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

              Le propriétaire est votre gendre ou belle-fille

              Le logement appartient uniquement à votre gendre ou belle-fille

              Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

              Attention

              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                Le logement appartient aussi à votre enfant

                Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                    Le propriétaire est votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant

                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                      Le propriétaire est votre frère ou votre sœur

                      Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                      Attention

                      Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                        Le propriétaire est votre oncle/tante

                        Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                        Attention

                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                          Le propriétaire est votre cousin ou cousine

                          Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                          Attention

                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                            Le propriétaire est votre neveu ou votre nièce

                            Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                            Attention

                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                              Le propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple

                              Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

                                  Vous ou un membre de votre famille détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement

                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                  Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à  10 %  pour les parts de propriété et à  10 %  pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser  20 %  de la propriété ou de l'usufruit du logement.

                                  Attention

                                  Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

                                    Où s'informer ?