Bozka zerrendetan izenaren ematea

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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.

Chronométrée

Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire

L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

Faire une déclaration

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

L'événement a lieu en France

La manifestation se déroule dans une seule commune

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s'adresser ?

 Mairie 

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Où s'adresser ?

 Préfecture de police de Paris 

    La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.

    Où s'adresser ?

     Préfecture 

      La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

      La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

        La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

        La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

        Où s'adresser ?

         Préfecture 

            La manifestation est en provenance de l'étranger

            La manifestation se déroule dans un seul département en France

            La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

            Où s'adresser ?

             Préfecture 

              La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

              La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

              Où s'adresser ?

               Préfecture 

                La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                Où s'adresser ?

                 Préfecture 

                    Le mode de déclaration varie selon votre département :

                    Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs

                    Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

                    Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

                    À noter :

                    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

                    L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

                    Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile

                    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d'assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

                    Plus de 100 participants

                    Faire une déclaration

                    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

                    L'événement a lieu en France

                    La manifestation se déroule dans une seule commune

                    La déclaration doit se faire auprès du maire.

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

                    Où s'adresser ?

                     Préfecture de police de Paris 

                      La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

                      La déclaration doit se faire auprès du préfet.

                      Où s'adresser ?

                       Préfecture 

                        La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                        La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

                        Où s'adresser ?

                         Préfecture 

                          La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                          Où s'adresser ?

                           Préfecture 

                              La manifestation est en provenance de l'étranger

                              La manifestation se déroule dans un seul département en France

                              La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

                              Où s'adresser ?

                               Préfecture 

                                La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                                Où s'adresser ?

                                 Préfecture 

                                  La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                                  Où s'adresser ?

                                   Préfecture 

                                      Le mode de déclaration varie selon votre département.

                                      Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs

                                      En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

                                      L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

                                      Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile

                                      L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d'assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

                                      Pour en savoir plus

                                      Où s'informer ?

                                      Textes de référence