Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car vous créez de l'emprise au sol.
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à déposer.
Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie.
Où s'adresser ?
Cas général
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Dans une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au sol de votre projet.
Balcon de 5 m² ou moins
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Attention
Votre projet doit respecter les règles du PLU , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
Balcon de plus de 5 m² à 40 m²
Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 40 m²
Votre projet est soumis à permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au sol de votre projet.
Balcon de 5 m² ou moins
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Attention
Votre projet doit respecter les règles du PLU , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
Balcon de plus de 5 m² à 20m²
Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 20 m²
Votre projet est soumis à permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Secteurs protégés
Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon l'emprise au sol de votre projet.
Balcon de 20 m² ou moins
Dans un secteur protégé, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la construction d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Balcon de plus de 20 m²
Votre projet est soumis à permis de construire.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Maison individuelle
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :