Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Militaire

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

À savoir

Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Quand et comment s'inscrire ?

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

 Mairie 

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s'adresser ?

     Mairie 

        Par courrier

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s'adresser ?

         Mairie 

          Attention

          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le  formulaire d'inscription .

          Marinier

          Dans quelle commune s'inscrire ?

          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

          • Commune de votre domicile

          • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

          • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

          • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

          • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

          Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

          Il s'agit des communes suivantes :

          Région Île-de-France

          • Conflans-Sainte-Honorine

          • Longueil-Annel

          • Paris (12e arrondissement)

          • Saint-Mammès

          • Villeneuve-Saint-Georges

            Région Nord

            • Abbeville

            • Béthune

            • Bouchain

            • Denain

            • Douai

            • Dunkerque

              Région Basse-Seine

              Rouen

                Région Est

                • Colmar

                • Metz

                • Mulhouse

                • Nancy

                • Strasbourg

                • Vitry-le-François

                  Région Centre

                  • Bourges

                  • Montceau-les-Mines

                  • Montluçon

                  • Roanne

                    Région Ouest

                    • Nantes

                    • Rennes

                      Région Midi

                      • Béziers

                      • Bordeaux

                      • Toulouse

                        Région Sud-Est

                        • Arles

                        • Chalon-sur-Saône

                        • Lyon

                        • Marseille

                        • Saint-Jean-de-Losne

                        • Sète

                          Quand et comment s'inscrire ?

                          Rappel

                          Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                          Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

                          Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                          Sur place

                          Par vous-même

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s'adresser ?

                           Mairie 

                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                            Où s'adresser ?

                             Mairie 

                                Par courrier

                                Vous devez envoyer les documents suivants :

                                Où s'adresser ?

                                 Mairie 

                                  Attention

                                  Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le  formulaire d'inscription .

                                  Forain, gens du voyage, SDF

                                  Dans quelle commune s'inscrire ?

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                  • Commune de votre domicile

                                  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                                  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                  Quand et comment s'inscrire ?

                                  Rappel

                                  Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                  Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

                                  Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                                  Sur place

                                  Par vous-même

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                    Où s'adresser ?

                                     Mairie 

                                        Par courrier

                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                        Où s'adresser ?

                                         Mairie 

                                          Attention

                                          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le  formulaire d'inscription .

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