Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Vous êtes propriétaire

Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

 Mairie 

    Vous êtes locataire

    Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

    Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

    L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.

    Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

      Textes de référence