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Demande certificat d'adressage
manière précise une adresse. Le certificat d'adressage est essentiel pour plusieurs démarches administratives, telles que : L'inscription au registre des services publics (poste, électricité, eau, etc.) [...] ) Les formalités notariales (vente, achat immobilier) La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.) Accéder au formulaire en ligne Les étapes à suivre pour obtenir le
27/09/2024 14:32
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Un guichet unique pour faciliter vos démarches
prescriptions réglementaires, les règles de l’art, le montage administratif, technique ou financier de leur dossier. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue [...] Cerfa et les notices explicatives sont accessibles sur "Service public" , le site officiel de l’administration française. En ce qui concerne la publicité extérieure (enseigne, dispositif publicitaire,
29/08/2024 16:30
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Demande de subvention
Subventions attribuées en transparence Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organismes publics mettent à disposition du public gratuitement, en consultation ou en té [...] l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée. Subventions attribuées - Compte administratif 2022 Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations Vous trouverez [...] pratiques et formulaires relatifs aux subventions et au financement des associations. Contact Administrations, Services publics Direction des Finances et du contrôle de gestion Adresse: 1 avenue du Maréchal
29/08/2024 16:30
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CCAS
quotidien des Bayonnais et les aider à faire face aux difficultés de la vie. Les services sociaux et administratifs du Centre Communal d'Action Sociale vous accueillent, du lundi au vendredi, au siège du CCAS [...] sociaux de l’ensemble de la population de la commune les missions déterminées par le Conseil d’Administration : animation et développement de l’action municipale dans le champ social mise en œuvre d’une [...] Être accompagné dans ses démarches : s’informer sur les aides, la retraite, remplir des papiers administratifs, … Faire face aux dépenses : qu’elles soient imprévues ou non, le CCAS accompagne dans la gestion
29/08/2024 16:30
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Santé
démunies face aux risques qu'elles encourent lors des fortes chaleurs. Le 15 mars 2023, le Conseil d'administration du Réseau Français des Villes-Santé de l'OMS a officiellement entériné l'adhésion de la Ville
14/11/2023 12:51
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Ehpad Harambillet
ehpad est à compléter en accédant au site " via-trajectoire.fr ". Ce dossier comporte un volet administratif et un volet médical qui doit être rempli par le médecin traitant. Il sera examiné en commission [...] l'accompagnement de fin de vie. Valeur clé, le respect de la personne Les professionnels et les administratifs sont attachés à respecter et faire respecter les valeurs qui s'appuient sur la pratique quotidienne [...] d'accueil, d'un comptable et d'une directrice, peut accompagner le résident dans ses démarches administratives. Contact EHPAD EHPAD Harambillet Adresse: 3 avenue André Harambillet 64100 Bayonne Courriel
29/08/2024 16:30
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Dépôt de DIA en ligne
: DIA en site patrimonial remarquable DIA en dehors du site patrimonial remarquable Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne
29/08/2024 16:30
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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
l’adresser par voie postale (par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception). Votre contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne
29/08/2024 16:30
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Péril des édifices menaçant ruine
instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider de la procédure à suivre.
29/08/2024 16:30
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Centre de ressources et d'appui à la vie associative
et valider les connaissances nécessaires au fonctionnement d'une association dans la gestion administrative, financière et humaine. Contact Services publics Maison des associations Adresse: 11 allée
29/08/2024 16:30