Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Pour connaître le solde de points sur votre permis, vous pouvez utiliser le service en ligne  Mes points permis . Vous êtes aussi informé par courrier.

Rappel

L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d'adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d'1 mois.

Sur internet

Le téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :

Par courrier

En cas d'infraction, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

Si vous avez perdu une partie de vos points

Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ).

Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec  AR .

    Si vous avez récupéré des points

    Vous recevez une lettre simple.

    Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

    • Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution  (lettre 46 )

    • Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points ( lettre 47 )

      Si vous avez perdu tous vos points

      Vous recevez une lettre recommandée avec  AR  ( lettre 48 SI ).

      Votre permis de conduire n'est plus valide  : vous n'avez plus le droit de conduire.

      Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

      Attention

      Si la lettre adressée en  AR  a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

      Permis de conduire : lettre 48 SI

          Pour en savoir plus

          Où s'informer ?

          Textes de référence