Inscription sur les listes électorales

Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire.

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Les règles varient selon votre situation.

À noter

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.

Vous devez le renvoyer à votre Caf après l'avoir daté et signé.

Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années

La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

Exemple

La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

    La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts

    Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

      Vous n'êtes pas imposable sur le revenu

      La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

      Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

      La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

      Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. 

      Exemple

      La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

        La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts

        Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

          Vous remplissez votre première déclaration de revenus

          La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.

          Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

          La Caf collecte ces informations auprès de l'administration fiscale

          Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

          Exemple

          La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

            La Caf n'obtient pas ces informations de la part des impôts

            Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

              Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

              Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

              Attention

              Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.

              Vous percevez la prime d'activité

              Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

              Attention

              Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.

              Textes de référence